Vos démarches administratives

Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Où le faire ?

  • Mairie du lieu de domicile. Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande en ligne (dans les liens associés)

Conditions

  • Fournir carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille
  • Eventuellement carte d’invalidité

Coût : Gratuit

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.

Où la demander ?

  • Mairie du lieu de domicile
  • Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande en ligne en cliquant ici.

Conditions

  • Fournir carte d’identité
  • 1 justificatif de domicile

Coût : Gratuit

Nouvelle procédure d’urbanisme

Vous pouvez retrouver le flyer dans les documents associés

et le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de l’ARC

PLUIH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Le dossier complet du PLUiH est disponible en téléchargement depuis le site internet de l’ARC : https://www.agglo-compiegne.fr/pluih

Une application de renseignement d’urbanisme destinée au GRAND PUBLIC a été mise en place, permettant une consultation des règles du PLUiH à la parcelle.
Deux possibilités d’accès à cette application : depuis le site internet de l’ARC : 
Services – Urbanisme – PLUiH – PLUiH : carte interactive
ou ARC – Plan interactif de l’ARC directement en cliquant sur le lien suivant : 

 http://geo.agglo-compiegne.fr/plui/index.html


Infos sur les démarches “CARTE GRISE”


La procédure de demande de certificat d’immatriculation – communément appelé “carte grise” – est aujourd’hui complètement numérisée.

Pour entreprendre cette démarche, il faut se diriger vers le site gouvernemental de l’ANTS

En effet, elle ne peut plus être accomplie en Préfecture. Si toutefois vous éprouvez des difficultés à entreprendre cette démarche en ligne, vous pouvez vous diriger vers un professionnel de l’automobile agréé par la Préfecture : Trouver un garagiste dans l’Oise.

Pour se protéger des arnaques et avoir plus d’informations sur le vrai coût du certificat d’immatriculation, vous pouvez vous reporter au manuel explicatif en suivant ce lien

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer au guide démarches carte grise.

Carte Nationale d’Identité (Validité 15 ans)

Où la demander ?

Démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence). La liste des communes et modalités de délivrance sont indiquée dans le « lien associé » (Carte Nationale d’Identité).
La Carte Nationale d’Identité évolue et se modernise. Le département de l’Oise est pilote sur la mise en place de la nouvelle carte .

Conditions

  • Démarche à faire dans les mairies ci-dessous, équipées et sur RDV,
  • ATTICHY-AUNEUIL-BEAUVAIS-BRETEUIL-CHAMBLY-CHANTILLY-CHAUMONT EN VEXIN-CLERMONT-COMPIEGNE-CREIL-CREPY EN VALOIS-ESTREES ST DENIS- GRANDVILLIERS-LA CHAPELLE AUX POTS-LE COUDRAY ST GERMER-LIANCOURT-MARGNY LES COMPIEGNE-MERU-MONTATAIRE-NANTEUIL LE HAUDOUIN-NOAILLES-NOGENT SUR OISE-NOYON-PONT STE MAXENCE-RESSONS SUR MATZ-RIBECOURT-DRESLINCOURT-ST JUST EN CHAUSSEE-SENLIS-VERNEUIL EN HALATTE.
  • Présence indispensable du demandeur
  • Présence d’un parent pour un mineur

Coût : Gratuit. Cependant, en cas de renouvellement quelqu’en soit le motif, un droit de timbre de 25 € sera demandé si l’ancienne carte n’est pas présentée.

Passeport (Validité 10 ans)

Où le demander ?

  • Mairie de Compiègne (mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00)
  • Les mêmes mairies que pour la Carte d’identité (liste ci-dessus)
  • Pour connaître les autres communes habilitées à délivrer les passeports biométriques, merci de vous adresser en mairie.

Conditions

  • Dossier à retirer en Mairie

Coût : 85 € (timbre fiscal), 42 € pour les mineurs âgés de 15 ans à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans . Dans le cas où vous fournissez les photographies papier, le montant du timbre fiscal sera réduit de 3€ (depuis le 1er janvier 2010). Le passeport délivré à titre exceptionnel ou en urgence demeure assujetti à un droit de timbre de 30 €.